- Introduction
- L'Objet
- Les mentions légales
- Utilisation de nos Services
- Les droits de propriété intellectuelle
- Vos contenus et nos Services
- À propos des logiciels utilisés par ou présents dans nos Services
- Feedback
- Les règles relatives à la publication de commentaires
- La disponibilité du blog Wetrafa
- Modification et résiliation de nos Services
- La newsletter
- Informations récupérées
- L'utilisation de cookies
- Notre responsabilité (Objectif)
- Les conditions additionnelles
- Comment pouvez-vous poser des questions ou soulever des préoccupations?
- Contribuer
- Signaler un abus
Introduction
Nos Sites Web comprennent de nombreux sous-domaines tels que www.wetrafa.xyz, photos.wetrafa.xyz, code.wetrafa.xyz, preview.codewith.wetrafa.xyz, repos.wetrafa.xyz, wshort.wetrafa.xyz. Vous pouvez également reconnaître nos Sites Web par leurs surnoms tels que We Photos, JdBEdit, WShort, We Stor-Y, Wetrafa. Certains de nos Sites Web vous permettent de vous connecter à des liens, applications ou modules complémentaires fournis par d'autres entités et sont soumis à des Conditions séparées.
Objet
Wetrafa se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU"). Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de ces CGU disponible en permanence sur cette page dont l'adresse est https://policies.wetrafa.xyz/terms. Pour vous faciliter la révision de ces Conditions, la date effective et celle de la dernière modification seront publiées au haut de cette page.
** Tout usage du contenu après modification des CGU, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles CGU. L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes CGU en vigueur au jour de l'accès à un nos Services. Les CGU constituent donc un contrat entre Wetrafa et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU et des conditions additionnelles, il lui est vivement recommandé de ne pas faire usage d'un de nos Sites et Services.
Mentions légales
Propriétaire et CEO: José Ngoyi
Adresse électronique : admin_by@wetrafa.xyz
Adresses Web : *.wetrafa.xyz
Les images : Les photos et diverses illustrations utilisées sur nos sites proviennent de sources d'images gratuites (en majorité du site Pexels.com pour le blog Wetrafa - www.wetrafa.xyz).
Si une image nous avait échappé, merci de nous contacté pour que nous fassions rapidement le nécessaire.
Sites tiers et liens externes : Wetrafa propose dans ses sites Web mais surtout dans ses blogs des articles contenant des liens externes vers des sites internet gérés par des personnes ou des sociétés. Wetrafa ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites externes aux sites sous wetrafa.xyz.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à un lien vers un site tiers à tout moment. Le fait que nous fournissons un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que nous approuvons, autorisons ou parrainons ce site tiers ou que nous sommes affiliés au site tiers.
Utilisation de nos Services
Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.
Veuillez à ne pas utilisez nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d'utilisation impropre.
L'utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l'intermédiaire de nos Services sans l'autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d'y être autorisé par la loi. Ces CGU ne vous confèrent pas le droit d'utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.
Nos Services affichent des contenus n'appartenant pas à Wetrafa. Ces contenus relèvent de l'entière responsabilité de l'entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s'assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d'afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.
Droits de propriété intellectuelle
Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme conférant à utiliser une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle. Wetrafa ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé excepté si l'Utilisateur respecte la Licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0., dans pareil cas, l'Utilisateur devra mentionner explicitement la source de l'information.
L'utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l'intermédiaire de nos Services sans l'autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d'y être autorisé par la loi. Ces CGU ne vous confèrent pas le droit d'utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.
Respectez les droits d'auteur. Il est interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qui comprennent les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux, ainsi que tout autre droit de propriété. Il est également interdit d'encourager ou de provoquer toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Pour nous signaler une atteinte aux droits d'auteur, remplissez ce formulaire.
Mais avant tout, nous vous recommandons de visiter notre page de conseil pour la contestation pour atteinte aux droits d'auteur.
Vos contenus et nos Services
Certains de nos Services vous permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.
Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à ou à travers de nos Services, vous accordez à Wetrafa (et à toute personne travaillant avec Wetrafa) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser nos Services (par exemple, pour une contribution de photo apporter au site We Photos). Certains Services vous proposent le moyen d'accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Service et de les supprimer. Certains Services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d'utilisation des contenus que vous avez soumis aux Services en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Services.
Si vous utilisez un de nos Services avec un compte GitHub, nous pouvons faire apparaître le nom et la photo de votre profil, et certaines activités que vous exercez sur GitHub ou sur des applications tierces connectées à votre compte GitHub.
À propos des logiciels (applications et ou applications web) utilisés par ou présents dans nos Services
Wetrafa vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d'utilisation du logiciel qui vous est fourni par Wetrafa dans le cadre des Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par Wetrafa, dans le respect des présentes Conditions d'Utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n'êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d'extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.
L'utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des logiciels utilisés par nos Services peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces CGU.
Feedback
Wetrafa vous invite à encourager toute suggestion, idées, commentaires que vous lui fournissez concernant les Services («Feedback»). Vous reconnaissez que tout retour sur une expérience deviendra la propriété unique et exclusive de Wetrafa sans aucune compensation pour vous. Wetrafa, peut, à son entière discrétion, décider d'utiliser le Feedback dans l'un de ses produits et Services. Vous citez par la présente sur wetrafa.xyz, tout votre droit, votre titre et votre intérêt dans les commentaires, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, les droits de brevet, les secrets commerciaux et les marques déposées.
Règles relatives à la publication de commentaires
Wetrafa se réserve le droit de supprimer tout ou partie des commentaires publiés sur ses sites Web donnant la possibilité de commenter publiquement.
Tout message répété plusieurs fois sera assimilé à du spam et donc supprimé.
Tout Utilisateur de nos espaces communautaires s'engage d'une part, à s'exprimer dans un contexte positif et d'autre part, à se soumettre d'une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :
- Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d'ordre humoristique ;
- Respecter le thème du blog et prendre le temps de rédiger en termes clairs et lisibles chaque message ou commentaire afin de poster une contribution de qualité ;
- Ne pas utiliser ce blog à des fins de menaces, harcèlement, injures, racisme ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
- N'usurpez pas l'identité d'une personne, et ne déclarez pas à tort ni ne déformez d'une quelque façon votre affiliation avec une personne physique ou morale ;
- Ne pas publier des messages :
- publicitaires,
- hors sujet ou incitant à la polémique,
- en langage abrégé ou dont l'orthographe est trop approximative,
- rédigés entièrement en majuscules.
En outre, les contenus ne doivent pas comporter d'éléments visant à harceler ou à intimider d'autres Utilisateurs.
D'autres parts, Wetrafa accepte les commentaires des comptes Google, Twitter, Facebook, Amazon, Disqus ou Email.
Rappelez-vous que votre commentaire aura plus de chance d'être lu s'il est rédigé dans un français compréhensible par tous. Nous demandons donc un effort rédactionnel en ce sens.
Afin de protéger votre vie privée, ne postez pas des commentaires contenant des informations personnelles telles qu'une adresse (email ou physique), un numéro de téléphone ou de permis de conduire, des codes de jeux ou d'affiliés, ni aucune autre information qui n'est pas accessible au public.
Il y a à votre disposition un forum sur Google Groupes*, pour toute autre discussion ou énigme en public.
Toute personne identifiée avec un compte Google et devenu membre sur le forum, peut:
- Créer des discussions et des questions.
- Discuter et répondre aux discussions déposées par les autres membres.
Vous êtes responsable des propos que vous publiez et vous vous engagez notamment à ce que ces propos ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.
Un membre peut:
- Donner son avis sur les publications du blog,
- Signaler des erreurs ou/et des dysfonctionnements,
- Faire des suggestions à propos du contenu de blogs ou de produits,
- etc.
Disponibilité du blog Wetrafa
Wetrafa s'efforce au mieux de maintenir accessible de manière permanente ses services ; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des Utilisateurs. Wetrafa peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l'accès au blog, sans préavis ni information préalable aux Utilisateurs.
Par ailleurs, Wetrafa ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du blog du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à:
- l'encombrement du réseau,
- une défaillance des fournisseurs d'accès Internet,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
Modification et résiliation de nos Services
Wetrafa n'a de cesse de modifier et d'améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.
Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Wetrafa est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d'ajouter ou de créer de nouvelles limites à l'utilisation des Services et ce, à tout moment.
Newsletter
L'Utilisateur peut s'inscrire à la newsletter de Wetrafa. Dans ce cas, il accepte de recevoir des messages informatifs (notes de mise à jour, article de blog, etc) de la part de l'éditeur. L'Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve dans chaque email envoyé.
Informations récupérées
Chaque personne garantit à Wetrafa que les informations qu'elle fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service via nos formulaires de contact ou de contributions sont vraies, exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble de ses informations afin de préserver leur exactitude.
Utilisation de cookies
Le blog Wetrafa peut être amené à utiliser des cookies. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur un de nos sites Web, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du site, d'identifier le cas échéant l'Utilisateur, d'étudier le comportement de l'Utilisateur au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux nos services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.
L'Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains Services et rubriques du blog pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.
Veuillez consultez la page relative à l'utilisation des cookies pour en savoir plus.
Responsabilité
-
Utilisation de nos Services par un particulier
Nos Services affichent des contenus n'appartenant pas à Wetrafa. Ces contenus relèvent de l'entière responsabilité de l'entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s'assurer de leur conformité à la loi ou à nos CGU.
Nos Communications comportent du contenu tel que des articles, images, photographies, commentaires, codes logiciels, clips audio et vidéo et d'autres types de document (collectivement, le « Contenu »). Le Contenu est créé par Wetrafa et d'autres sources.
L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble de propriétés de Wetrafa, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Wetrafa à quelque titre que ce soit. De ce fait, l'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu, supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'utilité de ce contenu, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
Wetrafa ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une utilisation du contenu de ses services.
-
Utilisation de nos Services par une entreprise
Si vous utilisez nos Services pour le compte d'une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes CGU. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Wetrafa, ses affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes CGU, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d'avocat afférents.
Conditions additionnelles
L'Utilisateur s'engage, d'une manière globale, à respecter également les Conditions d'utilisation de Google.
En cas de conflit concernant le blog Wetrafa à l'adresse www.wetrafa.xyz entre les présentes CGU et les conditions additionnelles, ce sont les Conditions d'utilisation de Google qui prévalent.
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Wetrafa. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).
- À propos du RGPD
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une loi européenne valable dans toute l'Union européenne qui a pour objectif de protéger les informations personnelles des citoyens de l'UE et régit la manière dont ces données sont collectées, stockées et utilisées. Il s'agit de la plus importante initiative pour la protection des données depuis 20 ans ; elle a d'importantes répercussions pour toute organisation qui propose ses Services aux citoyens de l'Union européenne, où qu'elle se trouve dans le monde.
Pour plus d'information sur le RGPD, veuillez consulter la page de la commission européenne relative à la protection des données.
- Date d'entrée en vigueur du RGPD : 25 mai 2018
La réforme de la protection des données de l'UE a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil européen le 27 avril 2016. Le règlement européen sur la protection des données est applicable depuis le 25 mai 2018.
Comment pouvez-vous poser des questions ou soulever des préoccupations?
Si vous avez d'autres questions ou préoccupations concernant ces CGU ou si vous souhaitez modifier vos options, envoyez-nous un courriel à info@wetrafa.xyz
Contribution
Vous pouvez contribuer au Contenu lorsque vous interagissez avec nos Communications, y compris mais sans limitation, avec des commentaires sur un article, des articles de blog, du code, des graphiques ou des documents écrits (chaque élément représente une « Soumission ») à moins que votre soumission ne s'effectue selon un accord spécifique avec Wetrafa.
Signaler un abus
Pour de plus amples renseignements sur la façon de signaler un abus de droit d'auteur ou de marque de commerce, veuillez consulter le document suivant : https://policies.wetrafa.xyz/dmca.