Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Nous nous engageons à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur, à condition que ces dernières soient clairement formulées. Suite à ces notifications, nous pouvons décider de supprimer ou de désactiver l'accès au contenu faisant prétendument l'objet d'une activité portant atteinte aux droits d'auteur.

Cette page explique comment déposer les réclamations suivantes :

• Notification pour atteinte aux droits d'auteur
• Notification de contestation

Notification pour atteinte aux droits d'auteur

Pour soumettre une notification pour atteinte aux droits d'auteur, veuillez déposer une réclamation via notre page de contact. Veuillez préciser toutes les informations nécessaires (voir ci-dessous). Elles sont requises pour déposer une réclamation DMCA valide.

En effet, dans une ancienne affaire (consultez la page http://www.onlinepolicy.org/action/legpolicy/opg_v_diebold/ [en anglais] pour plus d'informations), une société ayant envoyé une notification pour atteinte aux droits d'auteur et demandé la suppression de contenus en ligne protégés par la doctrine de l'usage loyal ("fair use" en anglais) a dû régler les frais de justice et d'avocat occasionnés, soit plus de 100 000 USD. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu présenté en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous suggérons de prendre conseil auprès d'un avocat avant d'intenter toute action.

Notification de contestation

L'administrateur d'un site concerné ou le fournisseur du contenu incriminé peut envoyer une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du Digital Millennium Copyright Act. Lorsque nous recevons une telle notification, nous pouvons réactiver le contenu en question.

Lorsque vous remplissez un formulaire de notification de contestation, veillez à fournir les URL spécifiques ou toute autre information permettant d'identifier sans équivoque le contenu que nous avons supprimé ou rendu inaccessible.